Les prestations sociales : chômage, retraite, impôts

Avant de partir travailler à l'étranger : quelles prestations peut-on toucher en partant puis en revenant en France ?

Les allocations chômage

Pour tout départ de France :

Le maintien des allocations-chômage est possible uniquement au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
S'il y a perception d'une allocation chômage avant le départ en France, il est possible de transférer dans un autre pays de l’EEE pour une durée maximale de 3 mois.
Remplir le formulaire « U2 » par son agence Pôle emploi. À partir de ce moment, 7 jours de délais sont programmés pour s'inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays de destination auprès de l’organisme compétent.

Rentrer en France après avoir perdu son emploi occupé dans un autre État membre et inscription comme demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi :

S'il y a eu un travail effectué en France avant le départ, Pôle emploi prend en compte (pour le calcul de votre durée d’affiliation) les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur le document « U1 ». Ce document est délivré, sur demande, par l’institution compétente de l’État dans lequel vous avez travaillé.
S'il n'y a pas eu de travail effectué en France avant le départ, seule une allocation forfaitaire (l’allocation temporaire d’attente) peut éventuellement être versée.

S'il y a une indemnité dans l’État travaillé et un retour en France, il faut s'inscrire comme demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date de cessation d’inscription dans l’État d'accueil. Il faut fournir le document « U2 », qui aura été préalablement délivré par l’institution compétente de l’État d'accueil.

S'il y a un départ de la France pour aller travailler dans un pays hors de l'Union Européenne et que des indemnités chômage sont en cours de versement en France, il sera impossible de percevoir ces indemnités une fois à l'étranger. Il faudra signaler votre départ au Pôle emploi afin de faire cesser le versement des indemnités. Cependant, il est possible de « suspendre » le versement des indemnités jusqu'à 3 ans maximum et s'il y a un retour en France pour chercher un emploi dans ce délai, les versements seront de nouveau possibles.

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La retraite

Chaque pays a son système de protection sociale et l’âge de la retraite varie d’un pays à l’autre. Néanmoins au sein de l’UE, il existe une coordination des régimes obligatoires de sécurité sociale.

Elle permet à toute personne ayant travaillé dans plusieurs pays de faire valoir les périodes de travail à l’étranger pour le calcul de sa pension retraite :

En tant que détaché, la cotisation est versée au régime français d’assurance vieillesse
En tant qu’expatrié ou frontalier, l’affiliation se fait au régime d’assurance vieillesse du pays d’accueil.

Chacun des pays où le travailleur a cotisé pendant au moins un an verse sa part de la pension retraite. C’est le centre de sécurité sociale du dernier pays où l’on a travaillé qui traite le dossier.

Si vous avez travaillé dans un pays en dehors de l'Union Européenne, les règles de cotisation à la retraite sont fixées au cas par cas. Dans le cas où des conventions bilatérales existent, les règles de cotisations sociales seront régies par cet accord.

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Les impôts

Dans l'Union Européenne, il n’y a pas d’harmonisation des règles de l’impôt sur le revenu.

Cependant, dans la plupart des pays européens, les impôts sont retenus à la source sur le salaire. L’endroit où il faudra payer les impôts dépend de la domiciliation fiscale et de l’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et le pays d’accueil.

L’objet de cette convention est d’éviter toute double imposition des personnes qui perçoivent des revenus dans un pays mais dont la domiciliation fiscale est dans un autre pays.
Si aucune convention fiscale n’a été signée, la personne sera imposée dans le pays de domiciliation fiscale :

Soit en France : l’impôt est payé en France sur tous les revenus perçus en France et à l’étranger.
Soit à l’étranger : vous êtes non-résident français, les impôts sont payés dans le pays d’accueil.

Si la personne a travaillé en dehors de l'Union Européenne, les règles d'imposition varient également en fonction de la signature (ou non) d'une convention fiscale entre la France et le pays étranger où vous avez travaillé.

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